Abrogation du pass sanitaire – modèle de courrier pour…
Bonjour les Résistants, comme promis, voici copie de ma lettre à l’hôpital de Daumézon suite à ma “visite” dans certains établissements de santé du Loiret et la constatation que la loi définitivement adoptée énonçant l’abrogation du pass sanitaire est enfreint depuis 3 jours par cet établissement, ses dirigeants et personnels.
En effet, ils subordonnent encore l’accès à l’établissement au pass sanitaire ou test covid-19 et, pire, exercent un maintien forcé des patients en isolement septique 7 jours si ceux-ci refusent de subir la vaccination ou le test covid-19. C’est ILLEGAL donc rappelez-les à l’ordre, nul n’est censé ignorer la loi et encore moins l’enfreindre dans le domaine de la santé publique au détriment des patients et de leurs proches.
Vous pouvez TÉLECHARGER UN COURRIER TYPE en version Libre Office modifiable dans lequel j’ai surligné en jaune les parties à modifier en fonction de votre cas (j’ai mis différentes propositions selon les situations).
Veuillez trouver ci-dessous les documents cités en pièce jointe du même courrier (Extrait Légifrance, des sites gouvernementaux et note du Ministère de la santé au format PDF).
- Site gouvernement.fr : fin du «pass_sanitaire» le 1er août 2022
- LEGIFRANCE : LOI n°2022 1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d’exception
- Ministere de la Sante DGS Abrogation pass sanitaire Evolution dispositif
- Site vie-publique.fr : Loi sanitaire du 30 juillet 2022 fin des régimes d’exeption
Bon courage à tous et ne nous laissons pas faire, aujourd’hui nous avons le pouvoir, celui du peuple et de nos droits sur ce point. Faisons appliquer sans scrupules l’ABROGATION du pass avec zèle, autant qu’eux l’ont appliqué sans scrupules.